Les Conditions Générales de Ventes de Un Jour Un Gâteau à Toulouse

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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Un jour, un gâteau 31200 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 752 804 880, ci-après dénommée « Un jour un gâteau » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Un jour, un gâteau » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Un jour, un Gâteau et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Un jour, un gâteau que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Un jour, un gâteau qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2-Caractéristiques des biens et services proposés

- Gâteaux et biscuits personnalisés, hauts de gamme, préparés à la commande.

- livraison et montage des grosses pièces au tarif indiqué paragraphe 5 ci-après

- Dragées et contenants, petit matériel pâtisserie, produits alimentaires

- Ateliers formation au cake design : enfants et adultes

- Organisation anniversaire enfants dans nos locaux

 

Compte tenu du caractère artisanal de nos produits, ceux présentés sur les photographies du site ne sont pas contractuels, les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3-Tarifs

N° TVA intracommunautaire : FR 27752804880

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Un jour, un gâteau se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Voir les conditions sur les pages du site..

 

4-Aire géographique

La vente en ligne des biscuits, des produits alimentaires et du petit matériel peut s’effectuer hors frontières aux conditions de vente en France. Les frais d’expédition seront ceux appliqués par colissimo international en vigueur à la date d’expédition et vous seront précisés lors de votre commande.

 

Les ventes de gâteaux sont réservées à la zone Midi Pyrénées aux conditions de livraison prévues, ou retirées sur place dans notre boutique située à Toulouse à l’heure convenue.

 

5-Livraison

Les marchandises peuvent être retirées dans notre boutique située à Toulouse, sur rendez-vous.

 

La sté Un jour, un gâteau ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors de la livraison effectuée par un prestataire.

 

Il appartiendra au client de refuser un colis endommagé ou de noter -sous réserve de contrôles spécifiques- si il décide de le conserver. Il sera tenu d’en informer la sté Un jour, un gâteau dans un délai maximum de 48 h.

 

Les heures de livraison, hors vente en ligne, seront établies avec le client et la sté Un jour, un gâteau, en fonction de ses tournées, ou celles de ses prestataires.

 

Une indemnité kilométrique sera facturée à raison de 2 euros le km quelque soit le mode livraison, par nous-mêmes ou par notre prestataire. Livraison VIP : réservée exclusivement aux coffrets de biscuits selon tarif en vigueur sur notre site au moment de la commande. Par voie postale selon tarifs en vigueur colissimo, national et international ou chronopost national ou international au moment de la commande.

 

Il est impératif de bien noter les renseignements spécifiques à la livraison, en cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le sté Un jour, un gâteau ne pourra être tenue responsable de ne pouvoir livrer, à ce titre aucun remboursement ne sera effectué.

 

Un personne devra être sur place pour réceptionner la marchandise ou rendre accessible l’entrée, à défaut la marchandise sera remise à toute personne jugée apte à la réceptionner par le livreur qui en cas d’impossibilité déposera la marchandise sur place, dès lors le client ne pourra réclamer pour quelque raison que ce soit.

 

6-Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et suivi de livraison.

 

Pour les commandes de gâteaux , un acompte de 30% du montant total (hors frais de livraison) sera demandé lors de la commande qui par ailleurs ne sera effective qu’au versement de ce dernier.

 

Le solde devra nous être versé au plus tard 10 jours, pour les paiements par carte bancaire, 30 jours par chèque, avant la date de livraison ou de retirement de la marchandise dans nos locaux à Toulouse, faute de quoi la commande ne pourra être honorée.

 

7-Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,* Le cas échéant la sté Un jour, un gâteau s’engage à rembourser dans un délai de 30 jours après la demande de rétractation l’ensemble des sommes -commande et livraison initiale- à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.

 

* A l’exception des produits frais ou personnalisés à la commande, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation.

 

8-Paiement :

Les paiements seront effectués à la commande :

– par carte bancaire sur le site : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la CNE (caisse nationale d’épargne) qui de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par carte bancaire par téléphone

- Par chèque : uniquement pour les pièces montées, en 3 paiements maximum, si vous souhaitez étaler le paiement. Le dernier règlement par chèque devra être effectué au plus tard un mois avant la livraison.

- En espèces : exclusivement dans notre boutique en ville

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Commandes remises sur place, une facture vous sera automatiquement remise.

 

9-Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de notre site est soumis au code de la propriété intellectuelle Aucune image, photos, dessins ou textes ne pourront être reproduits sans notre autorisation expresse.

 

Article L112-2 dessins et graphisme sont protégés de droits d’auteur.

 

L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination, ils ne peuvent en aucun être revendus.

 

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

 

10-MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Un jour, un gâteau se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre achat par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

 

11-LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Un jour, un gâteau ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Un jour, un gâteau dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Un jour, un gâteau. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Un jour, un gâteau et l’utilisateur sera de la compétence du Tribunal de commerce de Toulouse.

 

Spécialiste du cake design et gâteau personnalisé à Toulouse, Un jour un Gâteau réalise pour vous des gâteaux uniques créés sur mesure.

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