Les Conditions Générales de Ventes de Un Jour Un Gâteau à Toulouse

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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Un jour, un gâteau 31200 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 341 432 904 , ci-après dénommée « Un jour un gâteau » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat chez « Un jour, un gâteau » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1-Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Un jour, un Gâteau et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué chez Un jour, un gâteau que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Un jour, un gâteau qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2-Caractéristiques des biens et services proposés


- Gâteaux et biscuits personnalisés, hauts de gamme, préparés à la commande.
- livraison et montage des grosses pièces au tarif indiqué paragraphe 4 ci-après

 

Compte tenu du caractère artisanal de nos produits, ceux présentés sur les photographies du site ne sont pas contractuels, les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente


Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et notamment les éléments concernant la collecte d’informations personnelles réalisés par la société lorsque les internautes se connectent sur son site internet.

Les conditions générales de vente entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par le client.

La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente seules applicables à la commande.

Article 4 – Tarifs et livraison


Les prix des produits vendus par un jour, un gâteau sont indiqués nets , TVA non applicable, article 293B du GGI et hors frais de livraison et d'expédition. Ces derniers sont calculés à la demande selon distance.

La société Un jour un gâteau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui incombent

Article 5 - Commandes.


Les gâteaux sont vendus exclusivement sur commande, le délai de réservation peut varier selon les périodes de 7 jours à 1 mois environ.

Nous recevons exclusivement sur rendez-vous pour les gâteaux de mariage avec un minimum de commande de 70 parts.

Les dégustations sont facturées 30€ pour maximum 4 personnes et déduites de votre commande le cas échéant.

 

Les commandes et ou demande de devis sont passées via le formulaire de contact du site https://www.un-jour-un-gateau.fr/contact-cake-design-toulouse.php ou par téléphone au 0634560225

Il est demandé un acompte minimum de 30% à la réservation, sans versement de ce dernier la commande ne sera pas validée. En cas d’annulation l’acompte restera acquis, il pourra être restitué sous motif valable et au minimum 15 jours avant la date prévue.

Le solde devra être réglé au minimum 15 jours avant la date pour les grosses pièces,( au-delà de 40 parts)

En cas de retard de paiement la société Un jour un gâteau pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 6 Paiement


Par carte bancaire sur site et à réception solde espèces ou chèques aux conditions vues article 4 et 5. Pas d’escompte même si paiement anticipé

Article 7 Rétractation :


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 -Propriété intellectuelle :


L’ensemble du contenu de notre site est soumis au code de la propriété intellectuelle Aucune image, photos, dessins ou textes ne pourront être reproduits sans notre autorisation expresse.

Article L112-2 dessins et graphisme sont protégés de droits d’auteur.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination, ils ne peuvent en aucun être revendus.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Un jour, un gâteau est une marque déposée à L’INPI

Article 9 -MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Un jour, un gâteau se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre achat par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

Article 10 -LOI ET JURIDICTION


Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Un jour, un gâteau ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Un jour, un gâteau dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Un jour, un gâteau. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Un jour, un gâteau et l’utilisateur sera de la compétence du Tribunal de commerce de Toulouse.

Spécialiste du cake design et gâteau personnalisé à Toulouse, Un jour un Gâteau réalise pour vous des gâteaux uniques créés sur mesure.

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