Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
1.Objet et champs d’application
Les présentes conditions de ventes sont conclues entre l’entreprise un jour un gâteau, Siret 848559142 RM31, et par toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet https://www.un-jour-un-gateau.fr/, dénommée ci-après « l’acheteur »
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie Furlan Cake designer et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, d’un jour un gâteau, Elodie Furlan, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le site à la date de commande de l’Acheteur
Elodie Furlan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
2.Caractéristiques des produits
2.1 les produits offerts sont ceux qui figure et dans le catalogue publié sur ce site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2.2 En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Elodie Furlan en informera l’Acheteur par email : sa commande sera annulée et des frais peuvent être retenus.
2.3 Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possible. Elles n’engagent Elodie Furlan que pour ce qui est indiqué précisément. L’acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits et notamment leur couleurs, leur forme et dimensions puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, compte tenu de la nature même des procédés utilisé, propre à la fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique
2.4 Elodie Furlan s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels et les produits personnalisés, et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
2.5 Les photos des gâteaux vendus dans notre boutique en ligne sont « non contractuelles ».
4.Tarif
4.1 Les prix Figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, les autos entrepreneurs ne sont pas assujetti à la TVA. Tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Elodie Furlan se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4.2 Elodie Furlan se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réduction de prix.
5. Commandes
5.1L’acheteur, qui souhaite acheter un produits ou un service, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandés ; effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature, acompte et acceptation des opérations effectuées.
5.2 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6.Modalité de paiement
6.1 Le montant total est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise un protocole SSl de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.
6.2 Un acompte sera demandé pour valider la commande, le solde sera alors à effectuer le jours de la livraison au plus tard. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou par mail sans TVA.
7. Annulation
Si l’annulation de commande par l’Acheteur est à moins de 10 jours avant la date, aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir (valable 1 an à compté de la date de commande) du montant de la commande pourra être crédité à l’acheteur.
8. Délais de production
De façon générale, tout produit demandera un délais de production minimal égal à 72 heures à partir de la validation de commande par Elodie Furlan.
9. Archivage-Preuve
Elodie Furlan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Elodie Furlan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10.Modalité de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande par l’acheteur. La date de livraison est celle indiquée dans le bon de commande par l’acheteur. L’heure de livraison sera déterminée par Elodie Furlan suivant ses disponibilités de livraison. L’acheteur doit préciser par mail si le retrait se fait au 2 avenue d’Atlanta 31200 Toulouse ou au Fournil de Montrabé ou la livraison à domicile (tarif variant en fonction du lieu) sur les créneaux horaires proposés par Elodie Furlan.
11.Execution de la prestation
L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits au moment de la livraison ou au point retrait. Il appartient à l’acheteur de respecter les recommandations données par Elodie Furlan concernant la conservation des produits, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid. Elodie Furlan ne pourra être responsable en cas de détérioration des produits achetés dès lors que la commande à été livrée ou réceptionné par le client.
12.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’Elodie Furlan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elodie Furlan, un jour un gâteau. Personne, n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utilise à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.